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Structure juridique : Société par actions simplifiée

SIRET : 81424042000012

TVA : Pour obtenir le numéro de TVA, merci d’appeler le : 08 90 10 94 04

Téléphone : 09.54.98.05.18

Directeur de la publication : MicroTerra

 

Hébergeur du site Internet : OVH

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Transmission de vos données personnelles

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Informations supplémentaires

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Comment nous protégeons vos données

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

RGPD

Dans le cadre du nouveau Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en vigueur en Europe depuis le 25 mai 2018, MicroTerra fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Qu’est ce que le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Selon la définition de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et des sociétés (usage du numérique, développement du commerce en ligne…) Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’Union européenne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne: nom, prénom, adresse postale, adresse électronique…

Utilisation et transmission de vos données personnelles

1. Quand MicroTerra collecte vos données ?
MicroTerra peut être amenée à collecter vos données personnelles lors de vos échanges de courrier ou à l’occasion de nos échanges commerciaux. MicoTerra vous assure que l’usage de vos données à caractère personnel est strictement limité à l’entreprise. Aucun usage commercial extérieur n’en sera fait et aucun transfert à des tiers externes ne sera effectué.

2. Qui est le responsable de traitement ?
La collecte est effectuée par les équipes administratives, commerciales et techniques de MicroTerra.

3. Quelles sont les finalités du traitement ?
Un « traitement de données personnelles » est une opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, etc). MicroTerra gère vos données personnelles pour les échanges de courriers et courriels habituel. Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée des relations avec vous. Pour plus d’informations, contactez nous à l’adresse micro.terra.compost@gmail.com

4. Quels sont les destinataires des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel collectées par MicroTerra sont destinées à son usage propre. A aucun moment MicroTerra ne cèdera ou ne partagera vos données sans accord de votre part.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement des données, d’opposition et d’effacement des données vous concernant. Si vous vous opposez à la conservation de vos adresses dans nos fichiers, nous vous demandons de nous le signifier par
mail à l’adresse suivante : micro.terra.compost@gmail.com
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de cette demande.
Nous vous remercions pour votre confiance.